Conditions GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne romanzini.fr par un client particulier.

Vendeur

Romanzini SAS, au capital de 200 000 €,

immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 632 820 478.

Siège : 26 Faubourg d'Arlin, 25560 La Rivière-Drugeon, France.

SIRET : 632 820 478 00014.

TVA intracommunautaire : FR47 632 820 478.

Service client : info@romanzini.fr – 03 81 38 88 20

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site romanzini.fr entre Romanzini SAS et tout client consommateur.

Vous devez les accepter avant de valider votre commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Nous vous conseillons de les enregistrer ou de les imprimer.

Produits

Le site propose quatre catégories de produits :

escargots préparés réfrigérés : produits périssables, à conserver au réfrigérateur ;
escargots préparés surgelés : à conserver au congélateur, à -18 °C ;
escargots en conserve : longue conservation ;
accessoires : pinces, assiettes et objets à l'effigie de la Maison Romanzini.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, allergènes, poids, conditions et durée de conservation) figurent sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons la somme correspondante dans les 14 jours.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Ils ne comprennent pas le coût de livraison.

Le coût de livraison dépend du poids, de l'adresse de livraison, du mode de livraison choisi et du montant de la commande. Il est affiché clairement avant la validation de votre commande et s'ajoute au prix des produits.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le site.

Commande

Pour passer commande, vous pouvez créer un compte client ou commander sans compte. Les étapes sont les suivantes :

vous ajoutez les produits choisis à votre panier ;
vous vérifiez le contenu de votre panier et le corrigez si besoin ;
vous indiquez vos coordonnées et choisissez le mode de livraison ;
vous prenez connaissance du récapitulatif de commande, du prix total et du coût de livraison ;
vous acceptez les présentes CGV ;
vous validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement, puis vous payez.

La vente est conclue à la validation du paiement. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation récapitulant votre commande, accompagné des présentes CGV.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur sur un paiement, ou d'informations manifestement erronées. Vous en êtes alors informé et, si vous avez déjà payé, intégralement remboursé.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou par les autres moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, qui garantit la sécurité des transactions. Romanzini n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Votre compte est débité à la validation de la commande.

Livraison

Zones de livraison :

Nous livrons en France métropolitaine. Pour toute autre destination, contactez-nous avant de commander à info@romanzini.fr.

Transporteurs et chaîne du froid :

Nous confions vos colis à des transporteurs adaptés à chaque type de produit :

produits réfrigérés : Chronofresh (Chronopost), dans le respect de la chaîne du froid ;
produits surgelés : Chronofreeze (Chronopost), dans le respect de la chaîne du froid négative ;
conserves et accessoires : Chronopost ou Colissimo (La Poste).

Le transporteur vous informe de l'avancement de la livraison par e-mail ou SMS.

Délais de livraison :

Les délais courent à compter de l'e-mail de confirmation de votre commande :

produits réfrigérés et surgelés : jusqu'à 7 jours ouvrés ;
conserves et accessoires : jusqu'à 7 jours ouvrés.

En cas de retard, nous vous en informons dès que possible. Si la livraison n'a pas eu lieu dans le délai annoncé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez annuler votre commande par e-mail ou courrier. Vous êtes alors remboursé de la totalité des sommes versées, livraison comprise, au plus tard 14 jours après l'annulation.

Réception :

Les produits voyagent à nos risques jusqu'à leur remise entre vos mains.

À la livraison, vérifiez l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis abîmé, ouvert ou de produits décongelés ou insuffisamment réfrigérés, notez des réserves précises sur le bon de livraison ou refusez le colis. Signalez-nous ensuite tout problème dans les 3 jours suivant la réception, à info@romanzini.fr, avec des photos si possible. Ces démarches nous permettent d'agir auprès du transporteur ; elles ne limitent pas vos droits au titre des garanties légales.

Dès réception, placez immédiatement les produits réfrigérés au réfrigérateur et les produits surgelés au congélateur, en suivant les consignes de conservation indiquées sur l'emballage.

Veillez à indiquer une adresse exacte pour être joignable. Si le colis ne peut pas être remis en raison d'une adresse erronée ou de votre absence malgré l'avis du transporteur, et que des produits réfrigérés ou surgelés deviennent impropres à la consommation, une nouvelle expédition sera à votre charge.

Droit de rétractation

Produits exclus :

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux escargots préparés réfrigérés et surgelés, qui sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
aux conserves descellées ou ouvertes après la livraison, qui ne peuvent pas être renvoyées pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Produits concernés et délai :

Pour les conserves non ouvertes et les accessoires, vous disposez de 14 jours à compter de leur réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Si votre commande comprend plusieurs colis livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Comment exercer votre droit :

Informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par e-mail à info@romanzini.fr ou par courrier à Romanzini SAS, 26 Faubourg d'Arlin, 25560 La Rivière-Drugeon. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration claire.

Renvoyez ensuite les produits à cette même adresse, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, complets et dans leur emballage d'origine. Le coût du retour est à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Remboursement :

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris le coût de livraison initial (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Formulaire de rétractation :

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Romanzini SAS, 26 Faubourg d'Arlin, 25560 La Rivière-Drugeon – info@romanzini.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ………… / reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Produit(s) concerné(s) : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …………
Date : …………

Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Si un produit n'est pas conforme à la commande ou présente un défaut, contactez-nous à info@romanzini.fr en précisant votre numéro de commande et le problème constaté, avec des photos si possible. Nous vous proposons alors gratuitement le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement.

Pour les produits réfrigérés et surgelés, signalez tout défaut le plus vite possible et avant la date limite de consommation indiquée sur l'emballage, afin que nous puissions le constater.

__________

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1 - Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2 - La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours;

3 - La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4 - La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

__________

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une conservation des produits non conforme aux consignes indiquées sur l'emballage après leur livraison, d'une consommation après la date limite, ou d'une utilisation des accessoires non conforme à leur destination.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de manquement de notre part à nos obligations et ne réduisent pas vos droits au titre des garanties légales.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, par exemple des intempéries exceptionnelles ou une grève des transporteurs. Nous vous en informons dès que possible et, si la commande ne peut pas être exécutée, vous êtes intégralement remboursé.

Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client à info@romanzini.fr ou au 03 81 38 88 20, du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30. Nous répondons à votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous :

Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille vos droits et la façon de les exercer.

Droit applicable et litiges

En cas de litige non résolu aLes présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les litiges relèvent des tribunaux compétents. En tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile ou de celui où vous avez été livré.

Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur et acceptées par vous au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.